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Les automobilistes
impliqués dans un accident mortel de la circulation routière feront
l'objet d'un dépistage systématique de drogues dès 2001.
Le décret d'application
de l'article 9 de la loi du 18 juin 1999 relative à la sécurité
routière permettant ce type d'intervention devrait être publié
" avant la fin de l'année " au " Journal officiel
", annonce Jean-Claude Gayssot. "Compte
tenu de la diversité des produits en cause et de leurs spécificités,
le dépistage de la prise de stupéfiants est plus difficile à mettre
en œuvre que le contrôle d'alcoolémie ", souligne le ministre
des Transports dans une réponse à une question écrite sur le sujet
du Dr Bernard Accoyer, député-maire RPR d'Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie).
Mieux appréhender
le phénomène
Les officiers
ou agents de police judiciaire procéderont à des tests de dépistage.
Un médecin requis par les force de l'ordre fera par exemple, dans
un premier temps, un prélèvement des urines (les tests sur la sueur
ou la salive ne sont pas encore au point). Si les urines sont positives,
si l'opération se révèle impossible, ou si le conducteur refuse
de s'y soumettre, on procédera à des analyses et à des examens médicaux,
cliniques et biologiques, en vue d'établir si le chauffeur était
sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
En cas de mort
de l'automobiliste, un praticien légiste prélèvera des échantillons.
Les drogues visées sont le cannabis, les amphétamines, les opiacés
et la cocaïne. L'objectif recherché n'est pas de sanctionner encore
plus les contrevenants, qui se sont déjà rendus coupables d'un accident
mortel, car il n'existe pas de délit de conduite sous l'empire de
la drogue.
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En revanche,
précise Jean-Claude Gayssot, le test de dépistage de drogue devrait
aider à mieux situer les responsabilités et à " renforcer la
connaissance des effets de la consommation des différents stupéfiants
sur la conduite qui sont mal évalués aujourd'hui. Le
moment venu, des mesures adaptées de répression " seront prises.
" Il s'agit d'une démarche progressive et réfléchie, semblable à
la méthode qui a conduit au dépistage de l'alcoolémie tel qu'il
est pratiqué désormais. "
Entre 4 000
et 6 000 contrôles par an
Selon la Déléguée
interministérielle à la sécurité routière, entre 4000 et 6000 dépistages
seront réalisés chaque année, pour un budget d'une quinzaine de
millions de francs. Les données recueillies alimenteront une étude
épidémiologique portant sur les années 2001-2002.
Pour le Dr Charles
Mercier-Guyon, directeur médical du Centre d'études et de recherches
en médecine du trafic, 1500 jeunes de 18 à 24 ans mourraient au
volant à cause de la drogue associée à l'alcool. Et, ajoute le spécialiste,
" entre 12 et 15 % des accidents de la circulation graves et
mortels impliquent la drogue ou des médicaments détournés de leur
usage ".
Philippe ROY
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