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Selon l'Office
central pour la répression du trafic illicite de stupéfiants (Octris),
91 000 personnes ont été interpellées en 1998 pour infractions à
l'usage de stupéfiants, dont 75 000 pour usage simple - essentiellement
de cannabis. Jusqu'à présent, les statistiques restaient muettes
sur le profil de ces usagers, les raisons de leur interpellation
et leur devenir judiciaire. C'est pour répondre à cette lacune que
trois chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit
et les institutions pénales (Cesdip) ont publié, en mars2000, une
étude exploratoire intitulée : Le consommateur de produits illicites
et l'enquête de police judiciaire.
Marie-Danièle
Barré, Thierry Godefroy et Christophe Chapot ont travaillé sur 200
procédures de police judiciaire fournies par l'Octris, mettant en
cause 498 personnes. L'analyse de ces procès - verbaux montre que
les trois quarts des personnes sont interpellées pour simple usage,
les autres étant arrêtées pour revente ou trafic, associés ou non
à la consommation de cannabis. Dans les deux cas, il s'agit de jeunes
majeurs, déjà connus des services de police et dont l'insertion
professionnelle est faible (61 % sont lycéens, étudiants ou sans
profession). Six fois sur dix, ces personnes consomment du cannabis
depuis plus d'un an, tous les jours ou plusieurs fois par semaine.
Un usager sur deux a déjà eu affaire à la police, ce qui n'est pas
sans rapport avec les circonstances de l'interpellation.
Les gardes
à vue ne concernent que les revendeurs
Usagers
et forces de l'ordre sont en effet liés par " une forme d'interconnaissance
". Comme l'indique un policier d'une brigade anticriminalité, "
on va voir les consommateurs, ils nous connaissent comme on les
connaît. S'ils ont quelque chose, ils essaient de filer, ou alors
ils jettent… On fait un contrôle ". Les suites de l'interpellation
opposent clairement les personnes mises en cause pour usage simple
et celles pour revente et trafic. Les premières ne font pas l'objet
de garde à vue (ou alors très brièvement) et ne sont que très rarement
déférées à la justice. Les secondes sont gardées à vue plus de vingt-quatre
heures une fois sur deux et déférées à la! justice une fois sur
trois.
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Dans le cas
des procédures ouvertes pour revente et trafic, les personnes ont
souvent été arrêtées après un travail de filature qui leur laisse
peu d'échappatoires, afin qu'elles concourent directement à l'établissement
de la preuve contre d'autres dealers ou de plus gros trafiquants.
Tel n'est pas le cas des interpellations de simples usagers de cannabis,
dont les objectifs sont plus flous, puisque la grande majorité des
consommateurs ressortent libres des commissariats. L'information
recueillie auprès des usagers (lieux d'approvisionnement, fournisseurs)
n'est en effet exploitable que dans 30% des cas. "
Une population
à problème
Les chercheurs
n'excluent pas que ces interpellations servent surtout à atteindre
les objectifs d'activités fixés aux services de police. " On ne
peut pas éliminer complètement ce rôle de "bûchette" ou de "bâton"
unité de compte de la police judiciaire, relève le Cesdip. Interpeller
un usager de cannabis semble être un exercice facile. " Reste que
ces consommateurs " ne sortent pas du néant ". Pour les chercheurs,
ils sont interpellés dans le cadre d'un travail policier " visant
à la connaissance et la surveillance de certaines populations et
de certains lieux repérés comme problématiques ". " Le ramassage
pour usage, l'interpellation pour consommation ne seraient alors
que la mise en forme juridique du contrôle d'une population et de
lieux perçus comme "à problèmes" , analyse le Cesdip.
La nécessité
de la pénalisation de l'usage de cannabis apparaît d'ailleurs comme
" une conviction très profonde " de la part des policiers rencontrés
par les chercheurs. Expliquant qu'ils sont face " à des usagers
qui "vont mal" ", les policiers revendiquent une forme de " pragmatisme
" vis-à-vis des consommateurs. C'est ainsi qu'ils estiment que "
les remettre à la justice est une façon de les signaler au corps
social, et ne pas le faire parfois relève d'un pouvoir d'appréciation
que leur conférerait l'expérience ".
Cécile Prieur
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de l'usage des drogues
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