ETAT DES LIEUX
Les acteurs
Les dossiers
Histoire du débat
Les enjeux
philosophiques
     
ECLAIRAGES
Abcdaire des drogues
Les drogues et les substituts
Votre enfant et la drogue
Toxicomanie et sida
Accompagner les toxicomanes
Que dit la loi ?
Toxicomanie et dopage
Tabac
     
ALLER PLUS LOIN
Plan du site
Des liens
La bibliographie
Nous écrire

 

 

Vous êtes ici : Accueil > Article
Les ambiguïtés de la dépénalisation à la belge

La décision belge ouvre la porte à des dérives prévisibles


Le Monde, mercredi 14 février 2001

Lorsque le gouvernement belge avait annoncé, le 18 janvier, sa décision de dépénaliser le cannabis - officiellement, on parle d'un " changement de la politique de poursuites " pénales -, un curieux échange à fleurets mouchetés avait opposé la ministre de la santé publique, Magda Aelvoet (parti Agalev, Verts flamands), à son collègue de la justice, Marc Verwilghen (VLD, libéraux flamands) : au second, qui niait une dépénalisation formelle, Mme Aelvoet avait répliqué que cette mesure ouvrait évidemment " un espace de liberté supplémentaire ". Le premier ministre avait alors été invité à arbitrer, en répondant à la question de savoir si le fait de fumer du cannabis dans un compartiment de train pouvait entraîner des poursuites. Guy Verhofstadt avait! réfléchi, et répondu ceci : " Oui, si vous perturbez l'ordre public. " Cette réponse mi-chèvre mi-chou illustre toute l'ambiguïté de ce " pas en avant " en matière de " drogues douces " accompli par la Belgique, dont la moindre n'est pas la grande incertitude quant à la quantité de cannabis qu'il est désormais licite de posséder pour sa " consommation personnelle ".

Qu'est-ce qu'une consommation "raisonnable" ?

Il faudra en effet attendre un arrêté royal pour en savoir plus, ce qui ne réglera pas tous les problèmes : il appartiendra au juge pénal d'interpréter une " consommation problématique "ou provoquant une " nuisance sociale ", et de décider que, dans un tel cas, il est de son devoir de sévir. A l'inverse, une " consommation raisonnable "est désormais autorisée, ce qui laisse la porte ouverte à bien des problèmes de jurisprudence et à une grande subjectivité des parquets. Quant aux policiers, ils ne pourront plus confisquer la dose personnelle d'un fumeur, mais pourront continuer à enregistrer son signalement (" anonyme "), à des fins purement statistiques.

Un flou juridique

Pratiquement, la production de cannabis (toujours pour un usage personnel) n'est plus condamnable - ce qui permet

 

de faire pousser cette plante dans son jardin -, pas plus que son importation (les Pays-Bas devraient donc rester le principal fournisseur), alors que son exportation reste interdite.

Le flou accompagnant cette libéralisation de l'usage du cannabis, qui est présentée avant tout comme l'un des aspects de la lutte contre la drogue, s'explique par la complexité politique de la coalition gouvernementale qui soutient M. Verhofstadt : les Verts et le PS voulaient une légalisation pure et simple, mais les libéraux y étaient opposés.

Confusion dans les écoles

Alors que Magda Aelvoet tient un discours quasi libertaire (" Notre message est clair. Jouissez, mais soyez rationnels ! Ne portez préjudice ni à vous-même ni à ceux avec qui vous vivez ", a-t-elle affirmé), l'opinion publique flamande n'a pas désarmé, et l'Union des fédérations des associations de parents de l'enseignement catholique insiste pour faire passer le message selon lequel le cannabis reste interdit aux mineurs. Devant cette relative confusion, il n'est pas sûr que ce dernier discours soit correctement perçu. Certains spécialistes craignent que seul l'aspect permissif du message soit retenu par la jeunesse, et qu'une partie de la population adulte qui était engagée jusque-là dans la prévention soit quelque peu démobilisée à l'avenir. La confusion dans les écoles prenant de l'ampleur (les élèves multipliaient les demandes pour être désormais autorisés à " fumer un joint "), le ministre de l'enseignement secondaire, Pierre Hazette, a publié une circulaire, mercredi 31 janvier, pour rappeler que l'usage du cannabis reste strictement interdit dans les écoles, les manquements pouvant être l'objet de mesures disciplinaires...

Laurent Zecchini

Lire aussi : La dépénalisation cachée de l'usage des drogues en France



 

 

 

 
DISCUSSION