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Dans un rapport
sur "les risques liés aux usages de drogues comme un enjeu de santé
publique", qui devait être rendu public jeudi 6 septembre, le Conseil
national du sida (CNS) recommande la levée de "l'interdiction pénale
de l'usage personnel de stupéfiants dans un cadre privé". S'il déplore
"la persistance de pratiques à risques", le CSN souhaite en effet
que soient différenciées l'action répressive sur le trafic de stupéfiants
et la simple consommation.
La prise de
position fera date. Dans un rapport sur "les risques liés aux usages
de drogues comme un enjeu de santé publique", qui devait être rendu
public jeudi 6 septembre, le Conseil national du sida (CNS) recommande
la levée de "l'interdiction pénale de l'usage personnel de stupéfiants
dans un cadre privé". L'adoption de ce rapport a été acquise à l'unanimité
des vingt-trois membres du CNS, moins une voix contre et deux abstentions.
Créé en 1989 par décret du président de la République, le CNS motive
sa prise de position par l'"inefficacité des peines prononcées à
l'encontre des auteurs, au regard des objectifs de santé publique"
et par "l'amplification des risques sanitaires à laquelle peut participer
l'action répressive." En conséquence, l'instance présidée par le
professeur Jean-Albert Gastaut souhaite également que "l'acquisition
et la détention de stupéfiants à des fins de consommation personnelle
ne présentent plus le caractère d'infraction pénale". Le CNS précise
que la consommation de drogues "implique non seulement l'usage stricto
sensu, mais aussi l'approvisionnement de l'usager, le transport
des substances et leur possession ; il est donc nécessaire d'adapter
les pratiques judiciaires dans l'hypothèse où l'usage n'est plus
incriminé".
C'est la première
fois qu'une instance officielle adopte une telle position. Préfigurant,
dès 1993, la démarche que préconisera cinq ans plus tard le rapport
du professeur Bernard Roques, le Comité consultatif national d'éthique
avait rejeté la distinction entre des drogues licites et illicites
et prônait une "troisième voie"entre répression et légalisation.
L'année suivante,
à une voix de majorité (9 sur 17), la commission présidée par le
professeur Roger Henrion se déclarait favorable à la dépénalisation
de l'usage du cannabis et de sa possession en petites quantités.
Le CNS va donc nettement plus loin et englobe tous les stupéfiants
dans sa recommandation de dépénalisation de l'usage personnel.
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"QUESTIONNEMENT
APPROFONDI "
Cette position
ne figurait pas parmi les recommandations formulées en 1993 par
le CNS sur la prise en charge des risques liés au partage de seringues
et aux pratiques sexuelles non protégées de certains usagers de
drogue par voie intraveineuse, dont ce nouveau rapport constitue
l'actualisation. Le document de 2001 souligne l'évolution notable
de la situation depuis 1993. Il constate l'amélioration de la prise
en charge médicale et la multiplication des initiatives en matière
de réduction des risques, même s'il constate "la persistance de
pratiques à risques". Il redoute de ce fait "non seulement une reprise
de l'épidémie de VIH au sein de certaines populations d'usagers
de drogues, mais aussi le développement d'autres affections", en
particulier les hépatites. Tout en saluant l'action menée depuis
1999 par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue
et la toxicomanie (Mildt) en faveur de la prévention, le CNS note
que les notions de réduction et de prévention des comportements
à risques liés aux usages de drogues "n'ont donné lieu, dans les
faits, à aucun questionnement plus approfondi de la part du législateur".
Après avoir
dressé "l'inventaire des freins au déploiement d'un dispositif conçu
comme le fondement de l'action menée auprès des usagers de drogue
par voie intraveineuse" et détaillé les transformations intervenues
dans les comportements à l'égard des drogues et dans leur consommation,
le rapport du CNS recommande l'inscription dans le code de la santé
publique d'un ordre clairement hiérarchisé de priorités de santé
publique concernant les usages de drogues. Ces priorités sont au
nombre de quatre : "actions de prévention primaire et secondaire,
visant à contrarier respectivement l'expérimentation de l'usage
de drogues et la répétition de comportements de consommation" ;
"réduction des risques sanitaires et sociaux liés à certains comportements
et substances, et des dommages qu'ils induisent" ; garantie de l'"accès
aux soins", qui doit se dérouler "dans le cadre ordinaire de la
relation thérapeutique", avec ce que cela suppose de confidentialité
; dans ce cadre, "l'action répressive doit se fonder sur la reconnaissance
d'objectifs différenciés", distinguant lutte contre le trafic -
action sur l'offre - et action sur la demande "visant à contrarier
le développement de risques sanitaires et sociaux.". Le CNS demande
enfin l'implication des pouvoirs publics et des élus locaux dans
les programmes d'information et de prévention.
Paul Benkimoun
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