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Les pays européens
respectent officiellement les conventions des Nations unies sur
les drogues, qui obligent les États à sanctionner une personne détenant
des stupéfiants pour une consommation personnelle. Des conventions
qui prévoient la possibilité, largement utilisée, d'une alternative
thérapeutique aux poursuites ou à la sanction pénales.
La dépénalisation
fait florès dans certains pays européens mais, en Espagne, le gouvernement
socialiste est revenu sur cette politique au bout de dix ans d'expérience:
en 1983, une loi dépénalise la consommation de drogue à titre individuel.
Résultat: le trafic de drogue a explosé. Cette loi a fait le jeu
des organisations criminelles qui ont bénéficié de complicités de
certains fonctionnaires de l'Etat.
En 1992, les
socialistes sont donc revenus sur leur position, en adoptant la
loi du 21 février 1992 sur "la protection et la sécurité du citoyen"
. Le texte ne pénalise pas la consommation de drogue mais la sanctionne
puisqu'il considère désormais comme des "infractions graves" la
consommation de drogues dans les lieux publics ou le fait d'en détenir
"même si elle n'est pas destinée au trafic" .
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Cependant, en
Autriche, Allemagne, Danemark, Irlande, Italie, Portugal, Pays-Bas
ou Royaume-Uni, l'usage de stupéfiants n'est pas directement incriminé,
au contraire du Luxembourg (jusqu'à cinq ans de prison), de la Suède
(jusqu'à six mois), de la Finlande (jusqu'à deux ans), de la Grèce
(jusqu'à quinze ans) ou de la France (jusqu'à un an). En Italie,
où l'usage des stupéfiants est dépénalisé, c'est une autorité administrative
qui prononce les sanctions.
L'Espagne et
le Portugal ont aussi prévu des sanctions administratives (amendes,
retraits du permis de conduire) pour l'usage ou la détention de
petites quantités de stupéfiants en vue d'un usage personnel. Au
Pays-Bas, la détention d'une petite quantité de stupéfiants, même
à usage personnel, est punissable. Mais à la différence de la France,
l'achat (uniquement en coffee-shop) d'une quantité maximum de 5
grammes de cannabis est toléré.
Dans tous les
pays européens, le trafic, la production et l'importation de stupéfiants
sont en revanche sévèrement sanctionnés.
Marie-Estelle
Pech
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