Somme-nous en train d'assister, en France, à une dépénalisation " rampante " des infractions en matière de drogues ? Toujours est-il que le délit d'usage de stupéfiant est de moins en moins lourdement condamné, de même que la détention et l'acquisition de drogues. C'est ce que révèle l'enquête inédite (1) que La Croix a menée à partir des casiers judiciaires de 1998 en. les comparant à ceux de 1991 qui avaient déjà fait l'objet d'une étude conduite par deux chercheurs du Cesdip (Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales), France-Line Mary et Pierre Tournier.

C'est précisément cette comparaison qui permet aujourd'hui de conclure à un changement d'appréciation de l'institution judiciaire à l'égard de petits délits liés aux. stupéfiants. L'usage illicite s'est même d'une certaine manière banalisé : en sept ans, le nombre de condamnations pour usage a presque diminué de moitié, revenant de 2426 en 1991 à 1891 en 1998. et ce alors que les interpellations policières pour usage n'ont cessé dans le même temps d'augmenter.

Entre 1994 et 1997, elles ont été presque multipliées par deux, passant de 44000 à 70 000... Etat des lieux que confirme Michel Bouchet, directeur de la mission de lutte anti-drogue (Milad), au ministère de l'intérieur. " Il y a, dit-il, de plus en plus de saisies de produits illicites et de plus en plus d'interpellations liées à la drogue." Ainsi, de 1998 à 1999, le nombre de saisies de dérivés du cannabis (herbe. résines, etc.) a augmenté de 23 % et de 40 % pour la cocaïne.

Par ailleurs, notre enquête révèle, que les peines prononcées pour usage sont aussi désormais plus légères qu'en 1991, la prison ferme n'étant décidée que dans 10 % des cas au lieu de 16 % il y a sept ans. Et lorsqu'une peine de prison est prononcée, elle est moins lourde qu'auparavant c'est ainsi que les casiers judiciaires de 1998 ne font état d'aucune peine de prison de plus d'un an pour usage illicite de stupéfiants, alors qu'en 1991, la part de ces peines (élevées par rapport au délit considéré) était de 3 %.

Une lente dépénalisation
De même, la part des peines supérieures à trois mois de prison et inférieures à un an ont baissé significativement, passant de 49 % de l'ensemble des condamnations à la prison ferme pour usage de drogue à 26 % en 1998. A l'inverse, les peines de prison inférieures à trois mois sont en pleine augmentation elles représentent désormais 73 % des condamnations à la prison ferme contre 48 % au début des années 90.

Pour ce qui concerne la détention et l'acquisition de stupéfiants, la baisse est moins évidente. On constate que le nombre de condamnations est certes en augmentation mais que, comme pour le délit d'usage, celles-ci sont plus légères. Les tribunaux prononcent ainsi moins souvent de peines de prison ferme (32 % au lieu de 34 %) et lorsqu'il s'agit de prison ferme le montant est de moins en moins lourd. Si l'on prend pour seul exemple les peines supérieures ou égales à un an, on observe qu'en sept ans, elles ont chuté de 26 points !

Pour Pierre Tournier, l'un des deux auteurs de l'étude de 1991, il ne fait pas de doute que ces statistiques témoignent d'une lente dépénalisation de l'usage de stupéfiant. Du côté du ministère de la justice, on apporte cependant quelques explications. D'abord la baisse du nombre de condamnations ne signifie pas la baisse du nombre des affaires soumises à la justice, cela signifie en revanche " qu'en matière d'usage il peut y avoir à un degré plus important aujourd'hui un autre traitement judiciaire de ce type de dossiers ".

En effet, régulièrement depuis le début des années 90, les gardes des Sceaux ont envoyé des consignes à leurs procureurs pour examiner différemment de tels dossiers : la personne est-elle un usager occasionnel, quelle est sa situation, vaut-il mieux enjoindre un traitement et classer le dossier avec avertissement que d'aller vers une procédure?

Quant à la baisse de sévérité an matière de détention et d'acquisition là aussi le phénomène peut trouver une explication : pour les magistrats en effet, la question essentielle est en effet de savoir si la personne a acquis la drogue saisie pour son propre usage, et dans ce cas on va traiter cette personne en tant qu'usager d'où les sanctions aujourd'hui moins élevées en ce domaine, ou si elle fait partie d'un petit trafic dans une banlieue ou d'un trafic plus important, et elle sera alors plus sévèrement condamnée mais pour un autre motif.

S'agissant de l'augmentation des interpellations, elles s'expliquent selon l'Office central de répression du trafic international de stupéfiants (OCRTIS), par une combinaison de facteurs. D'une part d'éventuelles modifications du comportement des services de police et de gendarmerie : presque tous les procureurs ont en effet donné des instructions aux services de police et de gendarmerie visant à la systématisation du signalement des usagers, et l'application de ces instructions a pu conduire à une augmentation des interpellations.

D'autre part, des réorganisations internes aux services de sécurité publique en matière de stupéfiants ont également pu jouer en ce sens, sans que l'on puisse dire laquelle de ces explications est la plus juste. Il semble en tout cas que sur la question des poursuites en matière de stupéfiant il y ait un assez net déphasage entre la police et la justice.

" La justice fait son travail "
Du côté du ministère de l'intérieur, on refuse de commenter ces statistiques, mais on souligne te d'emblée que " fumer du cannabis n'est pas anodin " et qu'il faut poursuivre les interpellations, y compris celles de " simples" consommateurs ". " Ensuite, poursuit-on place Beauvau, la justice fait son travail. Il nous semble nécessaire de graduer les peines. Il existe des alternatives à l'incarcération, comme les travaux d'intérêt général." Mais ces perspectives de dépénalisation que l'on voit apparaître à travers l'enquête ne font évidemment guère plaisir au ministère de l'intérieur: "Une chose est claire, ici : tout langage qui consiste à banaliser l'usage et le trafic de cannabis n'est pas le bien venu."

Reste la question hautement sensible du trafic. Notre enquête, dont l'objet initial, rappelons-le, était une comparaison avec celle de 1991, ne s'est intéressée; comme la précédente, qu'aux dix premiers délits les plus souvent sanctionnés, ce qui exclut d'emblée le trafic qui est un délit certes grave mais moins fréquent que l'usage ou la détention et l'acquisition. Nous ne disposons donc d'aucun point de comparaison statistique. C'est pourtant précisément sur ce point particulier de la lutte contre le trafic que la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie veut insister. Pour sa présidente, Nicole Maestracci, " le gros problème aujourd'hui, c'est que les interpellations pour trafic de drogue - et notamment le trafic local qui nourrit l'économie souterraine des banlieues - sont en baisse ".