Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi 29 mai les requêtes déposées par quatre malades, dont deux sont décédés, et le Mouvement de légalisation contrôlée (MLC), qui souhaitaient importer du cannabis à des fins thérapeutiques

En janvier 1998, le Mouvement de légalisation contrôlée (MLC) avait demandé au ministère de la Santé une autorisation d'importer de Suisse 10 kilos d'herbe de cannabis en vue de soulager les douleurs de 10 personnes atteintes de maladies incurables. En l'absence de réponse, l'association a donc saisi six tribunaux administratifs, dont celui de Paris qui devait se prononcer sur le refus d'importation et "le classement du cannabis parmi les substances stupéfiantes dépourvues de toute utilité thérapeutique". (Le delta-9-tétrahydrocannabinol, substance psychoactive du cannabis, a été retiré de la pharmacopée française en 1953. )

Par cette action, le président du MLC, maître Francis Caballero, souhaitait "pouvoir réaliser des expériences pour montrer que le cannabis soulage des malades". Pleinement conscient que l'approbation du cannabis thérapeutique pourrait être perçu comme "un cheval de Troie d'une demande de légalisation", M. Caballero n'en vise pas moins à obtenir une légalisation contrôlée du cannabis qui devrait bénéficier selon lui d'un "statut proche du tabac ou de l'alcool".

A l'appui de cette demande, on peut citer l'exemple britannique. En Grande-Bretagne, le delta-9-tétrahydrocannabinol (THC), principe actif du cannabis, n´est plus considéré comme une drogue de catégorie I (comme l'héroïne ou la cocaïne) sans application thérapeutique mais a été reclassé dans la catégorie II : substances à usage médical mais comportant un risque élevé de dépendance.

Alain Guedj, le commissaire du gouvernement a pourtant demandé le rejet de ces demandes, fondées sur l'article 31 de la Convention unique sur les stupéfiants de l'ONU de 1961, qui autorise l'importation et l'exportation de stupéfiants à condition qu'elles obéissent à des fins médicales et scientifiques.

Car les bénéfices du cannabis sont loin d'être clairement établis malgré les observations ponctuelles relatées dans une presse non-spécialisée. Quant aux effets sur les vomissements liés aux chimiothérapies, Alain Guedj les trouve "mal évalués", les constatations sur les propriétés antidépressives étant jugées pour leur part "totalement empiriques".

M. Guedj a par ailleurs relevé l'impossibilité pratique de pouvoir surveiller et contrôler les essais cliniques de ces stupéfiants, un critère requis par l'article 31 pour lever l'interdiction sur l'importation et l'utilisation de stupéfiants. Il a également estimé "vaine" la remise en question par le MLC de la compétence du ministère de la Santé en matière de classification du cannabis au rang des stupéfiants.

Pour prolonger le débat :
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Damien Meerman