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Cannabis : Raffarin renonce à modifier la loi
Le Figaro, le 29 juillet 2004
Le gouvernement a présenté aujourd'hui son plan de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool. La loi de 1970 sur les stupéfiants, jugée pourtant inapplicable, ne sera finalement pas modifiée.
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Le gouvernement a renoncé à son projet de remplacer la loi de 1970, qui prévoit des peines de prison, par un texte qui aurait puni les usagers de drogue par des contraventions.
Le plan d'action contre la drogue, l'alcool et le tabac, présenté aujourd'hui, se fixe pour objectif de diminuer de 25 % la consommation régulière (au moins dix fois par mois) de cannabis chez les adolescents d'ici 2008. Mais il écarte un changement législatif, qui semblait pourtant faire consensus au sein de la majorité depuis un an.
Remplacer la prison par des amendes pourrait «être interprété comme le signal d'une faible dangerosité des stupéfiants», a justifié le président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt), Didier Jayle. Un tel changement «ne semble pas opportun en ce moment pour le premier ministre», a-t-il poursuivi.
En septembre 2003, quatre mois après un appel de Jacques Chirac à «évaluer» la loi de 1970, Jean-Pierre Raffarin avait évoqué la possibilité d'imposer «une contravention modeste pour le premier fumeur» et dit son intention de «réformer» le texte. En mai 2004, son ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy, estimait encore que ce n'était «pas une bonne loi».
«Obsolète», «pas appliqué», le texte trentenaire, conçu pour les héroïnomanes, semblait devoir disparaître rapidement. Mais au fil des mois, des dissensions étaient apparues au sein de la majorité, entre partisans d'une priorité à la répression et tenant d'une approche sanitaire, notamment sur le montant des contraventions et le traitement des récidivistes.
En juin, des parlementaires UMP, irrités du peu d'empressement du
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gouvernement à avancer, avaient déposé à l'Assemblée et au Sénat une proposition de loi, qu'ils espéraient faire examiner à l'automne, prévoyant une palette de sanctions, amende, confiscation du téléphone portable, suspension du permis de conduire.
Mais, explique désormais Didier Jayle, un changement législatif tendant à «contraventionnaliser» l'usage, «pourrait être interprété comme le signal d'une faible dangerosité des stupéfiants».
Faute de changement législatif, la Chancellerie va envoyer aux parquets des «instructions générales de politique pénale» avec comme objectif d'appliquer des «sanctions plus visibles, plus rapides et plus systématiques» et d'insister sur «la prévention et le traitement de la récidive», selon Didier Jayle. Il sera recommandé d'user de «toute la palette des peines possibles, amendes, suspension du permis de conduire, voire immobilisation de véhicule».
Ces instructions viseront également à «faire disparaître les disparités (de peine) entre tribunaux», selon le plan d'action qui souhaite «rendre plus performante l'articulation justice/santé», notamment en imposant des obligations de soins.
Selon des chiffres de la Chancellerie, 158 condamnations à de la prison ferme ont été prononcées en 2002 pour 81 254 interpellations d'usagers, dont 73 449 de cannabis. Seuls 16,5% de mineurs et 19% de majeurs avaient fait l'objet de poursuites pénales, tandis que la majorité des cas se terminaient par un simple rappel à la loi (63,5% des mineurs, 44% des majeurs).
Le plan d'action prévoit une campagne d'information sur le cannabis début 2005 et un effort particulier en direction de l'Education nationale.
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